Mentions légales et conditions générales de vente

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Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site sont protégés. Toute reproduction est interdite sans autorisation.

Responsabilité

L’éditeur ne peut garantir l’exactitude des informations en permanence.

Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes CGV régissent les ventes effectuées sur le site [URL].

2. Produits

Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les images sont non contractuelles.

3. Prix

  1. Prix en euros (€)
  2. TVA incluse (si applicable)
  3. Frais de livraison indiqués avant validation

4. Commande

La commande est validée après :

  1. Acceptation des CGV
  2. Paiement confirmé

Un email de confirmation est envoyé.

5. Paiement

Paiement sécurisé via :

  1. Carte bancaire
  2. [Autres moyens]

6. Livraison

  1. Délais indicatifs : [X jours]
  2. Livraison via [transporteur]
  3. Risques transférés à la livraison

7. Droit de rétractation (UE)

Le client dispose de 14 jours pour se rétracter.

Les frais de retour sont à la charge du client (sauf défaut produit).

8. Retour et remboursement

  1. Produit non utilisé et dans son emballage d’origine
  2. Remboursement sous 14 jours après réception

9. Garantie

Garantie légale de conformité (2 ans).

10. Responsabilité

La société ne peut être tenue responsable :

  1. D’une mauvaise utilisation
  2. D’un cas de force majeure

11. Litiges

Droit applicable : belge

Tribunal compétent : [ville]